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Le droit à la santé

" La santé est un droit fondamental de l’être humain et l’une des conditions indispensables au développement économique. Les services fournis par ce Bureau renforceront encore le soutien apporté par l’OMS aux gouvernements pour la mise en place de politiques qui aideront l’ensemble de leur population à acquérir ce droit ", déclare le docteur Marc Danzon, directeur régional de l’OMS pour l’Europe.

Le droit à la santé signifie :

  • le droit à l’égalité de traitement et à l’absence de discrimination ;
  • le droit à une participation libre, significative et efficace ;
  • le droit de rechercher et d’obtenir des informations ;
  • le droit de bénéficier des progrès scientifiques et de leurs applications dans le domaine de la prévention des maladies, de la promotion de la santé, du diagnostic, du traitement, de la réadaptation et des soins ;
  • le droit à un environnement physique et social sain ;
  • le droit à une eau pure, à des aliments sains et à un logement décent ;
  • le droit à la vie privée.

(Source : OMS Bureau régional Europe)

Le droit à la santé renvoie à deux notions de nature différente :
    • Si l’on considère le droit à la santé comme un droit individuel, opposable, alors il est évident que le droit à la santé n’existe pas : nul ne peut revendiquer « j’ai droit à la santé ».
    • Par contre, si l’on considère que le droit à la santé est la conjonction d’un ensemble de principes, de règles, pouvant être définis en termes de droits, alors le droit à la santé existe : chacun peut revendiquer, pour les autres comme pour lui même, l’application du droit à la santé.

Un principe établi :

Pour commencer, voyons un bref aperçu des principaux textes internationaux fondant le droit à la santé, de nombreux textes régionaux et nationaux s’y réfèrent (ou ont pris des définitions analogues) :

  • Constitution de l’OMS : La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale.
  • Déclaration universelle des droits de l’homme : Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille.
  • Convention Internationale des droits de l’enfant : Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible.
  • Le Pacte international relatif aux droits économiques,sociaux et culturels : Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.

Ces quelques exemples montrent bien l’existence d’un droit (fondamental) à posséder et à jouir du meilleur état de santé possible (que l’on soit capable d’atteindre). La protection de ce droit repose sur les états et s’incarne dans les politiques de santé publique , mais également dans les politiques sociales (niveau de vie suffisant) y compris celles visant à la réduction de la pauvreté.

Cependant la mise en œuvre de ces droits, en particulier au niveau international reste difficile. D’une part parce que les notions de « bien être » ou de « meilleur état de santé » sont des notions fortement subjectives pouvant également recouvrir des sens différents suivant les lieux et les époques. D’autre part parce que la formulation des textes laissent planer une ambiguïté sur leur universalisme. En effet, « le meilleur état de santé possible » ou « …qu’elle soit capable d’atteindre » peut avoir deux interprétations suivant que l’on considère l’humanité dans son ensemble ou l’individu dans son contexte socio-culturel. Pour le citoyen d’un pays riche et industrialisé, la différence sera en partie théorique, mais pour un habitant du Mali ou du Brésil, il est fondamental de savoir si « capable d’atteindre » renvoi à une donnée pratique, l’état auquel il peut prétendre en 2007 comme habitant d’un quartier de Gao ou de Sau Paulo, ou a un idéal : l’état de santé auquel il peut prétendre comme tout être humain.

Cette question est d’autant plus préoccupante que le citoyen doit se retourner vers son État pour faire appliquer ces principes fondamentaux, pour mettre en œuvre la protection de son droit à la santé.

Il ne suffit donc pas d’affirmer l’existence du droit à la santé, mais bien de se mobiliser pour que sa mise en oeuvre soit réellement universelle.

Pour une vision beaucoup plus complète du droit à la santé, et de ses sources : cf. LE DROIT À LA SANTÉ, Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM, Centre Europe - Tiers Monde (CETIM), 6 rue Amat, 1202 Genève, Suisse.

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